1. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions régissent l’ensemble des locations de matériels (motomarines, bateaux pontons et vélos électriques) proposées par Le Nautique de Saint-Jean. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Modalités de Réservation et Paiement
- Acompte : Un dépôt de 20 % est requis pour valider toute réservation (embarcations et vélos).
- Solde : Le solde et les taxes sont débités automatiquement 48 heures avant le départ.
- Réservation de dernière minute : Pour toute réservation effectuée moins de 48h avant le départ, la totalité du montant est exigée immédiatement.
3. Conditions d’Annulation et de Remboursement
- Délai : Annulation possible jusqu’à 48 heures avant le début de l’activité.
- Frais : Quel que soit le motif, le dépôt de 20 % est non remboursable.
- Délai dépassé : Aucun remboursement n’est possible pour une annulation à moins de 48h du départ.
- Météo : En cas de forte pluie le jour du départ, l’activité peut être déplacée à une date ultérieure (selon disponibilité).
4. Dépôts de Sécurité (Caution)
Un dépôt de sécurité est obligatoirement prélevé par carte bancaire avant la prise en charge :
Motomarines & Pontons : 1 500,00 $
Vélos électriques : 250,00 $
Le dépôt est restitué sous 48 heures après le retour, sous réserve d’absence de bris, vol, malpropreté ou retard. Il ne constitue pas une limite de responsabilité pour le client.
5. Conditions d’Utilisation et Âge Requis
- Embarcations (Motomarine/Ponton) : Le conducteur doit avoir 21 ans minimum et être détenteur d’une preuve de compétence (carte de conducteur d’embarcation de plaisance).
- Vélos Électriques : Le locataire doit être apte physiquement. Les mineurs de 14 à 17 ans doivent posséder un permis de classe 6D.
- Interdictions strictes : Animaux, flammes, grillades et sous-location sont strictement interdits sur l’ensemble du matériel.
6. Zones et Durées de Navigation / Circulation
- Eau : Navigation exclusive sur la rivière Richelieu entre Le Nautique et les lignes. Interdiction formelle de franchir la frontière américaine ou d’accoster hors des quais appropriés.
- Terre : Les vélos doivent être utilisés selon leur usage prévu (ex: route asphaltée pour les vélos de route).
- Temps : Les retours doivent impérativement se faire avant le coucher du soleil. Tout retard sera facturé selon les tarifs en vigueur (double du prix horaire pour les bateaux).
7. Responsabilité et Assurances
- Assurance : Le Nautique assure le matériel, mais les effets personnels ne sont pas couverts.
- Franchise : Pour les embarcations, le client est son propre assureur jusqu’à la franchise de 1 500 $.
- Dommages : Le locataire est responsable des dommages causés aux tiers et au matériel. En cas de vol, le remboursement se fait sur la base de la valeur à neuf.
8. Litiges et Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec. En cas de litige, seul le tribunal de Saint-Jean-sur-Richelieu est compétent.